Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Olfa Saadaoui, Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial KEERA
Siège social : 11, avenue Schoelcher, 78360 Montesson
SIRET : 93999480200014
E-mail : contact@keera.fr
Ci-après dénommé « KEERA »
Et toute personne effectuant un achat via le site https://www.keeralife.com
Ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, vidéos et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des erreurs ou omissions peuvent survenir. KEERA ne saurait être tenue responsable de ces éventuelles inexactitudes.
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les couleurs, textures et aspects des produits peuvent varier légèrement en fonction des réglages d’affichage de l’écran utilisé par le Client. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de KEERA et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont destinés à un usage personnel et conforme à leur destination. KEERA ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou non conforme aux recommandations.
Article 4 – Commande
La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande est matérialisée par le « clic » sur le bouton de confirmation de paiement. Ce clic constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite au sens des articles 1366 et suivants du Code civil.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande l’engagent. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment concernant :
son identité
son adresse de livraison
son adresse électronique
son numéro de téléphone
En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées communiquées par le Client, KEERA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un éventuel retard de livraison.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse électronique communiquée. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.
KEERA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
de litige antérieur avec le Client ;
de défaut de paiement ;
de suspicion de fraude ;
d’anomalie technique affectant la commande.
Il appartient au Client de conserver ou d’imprimer le récapitulatif de commande ainsi que l’e-mail de confirmation à titre de preuve.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits et des frais de livraison s’effectue en euros (€).
Les règlements sont réalisés en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site, notamment :
Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité)
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des informations bancaires.
Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont en aucun cas conservées par KEERA.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
KEERA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :
Un accusé de réception sera adressé au Client avec les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d’origine
Complets (accessoires, notices éventuelles)
Non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques
Dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est fourni
Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé de manière excessive ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de KEERA jusqu’au paiement complet du prix par le Client, frais et taxes compris.
Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues par KEERA.
En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client s’engage, jusqu’au transfert de propriété, à conserver les produits en parfait état et à ne pas les transformer, revendre, céder ou donner en garantie.
En cas de défaut de paiement, KEERA se réserve le droit de revendiquer les produits.
Article 8 – Livraison – France et International
KEERA propose plusieurs modes de livraison selon le poids, le volume de la commande, la destination et le transporteur sélectionné.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus (Colissimo, DPD, Geodis ou tout autre transporteur équivalent), en France et à l’international, dans les zones couvertes par leurs services.
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient selon la destination, le transporteur et la disponibilité des produits.
Les délais affichés s’entendent en jours ouvrés et hors périodes exceptionnelles (grèves, événements climatiques, blocages douaniers, forte affluence saisonnière, etc.).
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard significatif non imputable au Client, celui-ci pourra exercer les droits prévus par la législation en vigueur.
8.2 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par KEERA, le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
8.3 Livraison contre signature
Certaines livraisons peuvent être effectuées contre signature afin d’assurer la traçabilité de l’envoi.
Le Client s’engage à être présent ou à mandater un tiers apte à réceptionner le colis à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.4 Informations de livraison
Le Client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et exploitables (adresse précise, code d’accès, numéro de téléphone valide dans le pays de livraison).
En cas d’adresse erronée, incomplète ou inexploitables, le colis pourra être retourné à KEERA. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client.
8.5 Absence ou impossibilité de livraison
En cas d’absence lors du passage du transporteur :
Un avis de passage ou une notification électronique pourra être laissé ;
Le colis pourra être mis en instance ou redirigé vers un point relais ;
En cas de non-récupération dans les délais impartis, le colis pourra être retourné à KEERA.
Les frais de nouvelle expédition seront à la charge du Client.
En cas d’absence injustifiée lors d’une livraison sur rendez-vous (ex : livraison volumineuse), des frais supplémentaires pourront être facturés.
8.6 Vérification à réception
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client doit :
émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur ;
contacter KEERA dans un délai de 48 heures, en joignant des éléments justificatifs (photographies notamment).
L’absence de réserve n’empêche pas l’application des garanties légales, mais peut limiter les recours auprès du transporteur.
8.7 Retard ou perte de colis
En cas de retard anormal ou de perte présumée, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Les délais d’enquête varient selon le transporteur et la destination (en général entre 7 et 21 jours ouvrés).
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra intervenir avant la clôture de l’enquête.
Une solution adaptée sera proposée à l’issue de celle-ci (remplacement ou remboursement).
8.8 Livraison en point relais
En cas d’indisponibilité ou de saturation du point relais sélectionné, le transporteur pourra rediriger le colis vers un autre point relais à proximité.
Le Client sera informé par le transporteur.
L’absence de récupération dans les délais entraînera le retour du colis à KEERA, les frais de réexpédition étant à la charge du Client.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie Légales de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Exclusions
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit ni les dommages résultant d’un usage non conforme à sa destination.
Article 10 – Responsabilité et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
KEERA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de KEERA ne saurait en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.
KEERA ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’un usage non conforme à leur destination ;
de modifications apportées par le Client ou par un tiers non autorisé.
Les produits commercialisés ne constituent pas des dispositifs médicaux.
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter préalablement KEERA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
KEERA s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses Clients à des tiers.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite du Client auprès de KEERA et à défaut de solution amiable dans un délai de deux (2) mois, le médiateur pourra être saisi.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/od